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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 février 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1993 relatif à la carte d'identification pour les détectives privés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1998
Page:5019
Avis du Conseil d'Etat 27237
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/02/1998 au 09/09/2010