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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif à l'exercice de la mission des réviseurs auprès des institutions publiques de sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2004
Edition:1
Page:43013
Avis du Conseil d'Etat 35560
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...
Remarques Art. 2. Les dispositions du présent arrêté produisent leurs effets pour chaque institution publique de sécurité sociale le 1er janvier de l’année qui suit la conclusion du contrat d’administration ==> 1re date : 01/01/2003