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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 2008 adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/02/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/2008
Page:	9422

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Art. 4: effet: date de l'acte retiré: 03/06/2007

TT 2008

Période de vigueur

du 03/06/2007 au 31/12/2008