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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2005 approuvant une modification aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/06/2005
Page:	28676

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/06/2005 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

13/04/2005