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Intitulé

Décret du 29 avril 2004 modifiant l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2004
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2004
Edition:2
Page:42859
Avis du Conseil d'Etat 35875
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/06/2004 au ...