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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/03/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2005
Edition:2
Page:9844
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 38043
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 09/03/2005

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AR 12/11/2012, art. 232 et 234

Période de vigueur du 09/03/2005 au 09/12/2012
Remarques En raison de l'avis rectificatif du 27/05/2005, les articles 146, 147, 148 et 149 mentionnés dans la publication au 09/03/2005 ont été renumérotés en 147, 148, 149 et 150.