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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 2004 portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office de sécurité sociale d'Outre-mer et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/01/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

34680

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2003

TT

Période de vigueur

du 01/01/2003 au 31/12/2005

Annexe(s)

Nature

Date

CGAF

01/01/2003