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Intitulé

Erlass (man lese: Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 1. März 2002 über die Haushaltsführung, die finanzielle Verwaltung und die Rechnungsführung der Dienststelle mit getrennter Geschäftsführung "Medienzentrum"

Arrêté (lire: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone) du 1er mars 2002 relatif à la Gestion budgétaire, financière et comptable du Centre des Médias, service à gestion autonome

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/08/2002
Page:	34608

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002

Période de vigueur

du 01/01/2002 au 01/01/2004