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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juin 1982 répartissant les emplois prévus à l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant le cadre du personnel de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1982
Page:8234
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1982