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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1950 modifiant le titre II, chapitre III du règlement général pour la protection du travail, approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1950
Page:7374
Avis du Conseil d'Etat 1309