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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 1959 portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 1952, organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles et réglementation du commerce des semences de graminées, de trèfle et de luzerne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/07/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/1959
Page:	5250

Avis du Conseil d'Etat

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