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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné du 16 juin 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2000
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2000
Page:42411
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 16/06/2000

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.