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Intitulé

Arrêté du 16 janvier 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 1991 autorisant pour l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEM) à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1997
Page:6665
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au 01/07/2004