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Intitulé

Accord de coopération du 28 juin 2011entre l’Etat et les Communautés relatif à la phase VII des Pôles d’attraction interuniversitaires

Zusammenarbeitsabkommen vom 28. Juni 2011 zwischen dem Staat und den Gemeinschaften über Interuniversitäre Forschungsprojekte Phase VII

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Informations de base

Date de l'acte:	28/06/2011
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/09/2011
Edition:	2
Page:	56020

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/07/2011

Durée: le présent accord de coopération est conclu pour une période s’achevant le 30 juin 2017. Il peut être prorogé à la demande de l’Etat ou des Communautés flamande et française (art. 6).

Période de vigueur

du 01/07/2011 au 30/06/2017