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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 2024 fixant la manière dont est enregistrée la charge de travail des magistrats du siège ainsi que la manière dont ces données enregistrées sont évaluées


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2024
Page:65465
Avis du Conseil d'Etat 75872
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/06/2024 au ...