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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014 fixant les missions du conseiller à la formation dans l'enseignement de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2014
Edition:1
Page:32414
Avis du Conseil d'Etat 54534
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/04/2014 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39934