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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1982 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 fixant les dispositions générales relatives au statut pécuniaire des agents provinciaux et communaux bénéficiant d'un congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/1982
Page:9351
Avis du Conseil d'Etat 14675
Entrée en vigueur / Effet 27/08/1981


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