Opschrift

Circulaire n° 2012/MINFP/01 du 15 novembre 2012 relative à l'application de l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 29 mars 2012 et du 18 octobre 2012 (publié au Moniteur belge du 31 octobre 2012)