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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1968 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	13/12/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/1968
Page:	12256

Avis du Conseil d'Etat

10555

Période de vigueur

du ... au 31/01/2019