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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 juillet 1987 organisant le démergement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1987
Page:14895
Avis du Conseil d'Etat 18008
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988