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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 1990 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Fonds des Routes aux Régions


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1990
Page:22114
Avis du Conseil d'Etat 20196
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication