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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 novembre 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 1963 pris en exécution de l'arrêté royal du 26 février 1963 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires et de membres du personnel civil du Ministère de la Défense nationale décédés en activité de service

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/11/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/1974
Page:	15256

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1974