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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2003
Page:1120
Avis du Conseil d'Etat 31510
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/01/2003 au ...