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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2004 portant conversion des grades de membres du personnel transférés au Centre wallon de Recherches agronomiques


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2004
Page:11854
Avis du Conseil d'Etat 36282
Entrée en vigueur / Effet 15/01/2004

Période de vigueur du 15/01/2004 au ...