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Intitulé

Arrêté royal n° 18 du 4 mai 2020 portant création d'une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2020
Numéro: 18
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2020
Edition:3
Page:30325
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication (art. 6)

Fin de vigueur: 04/06/2020 (art. 6) reportée au 30/06/2020 (TT). Cependant, le présent arrêté a été finalement retiré (voyez "Tous" dans l'analyse).

Période de vigueur du 04/05/2020 au ...