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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 24 november 2017 houdende vaststelling van de maximale rentabiliteitsoppervlakten, vermeld in de pachtwetgeving


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2017
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2017
Edition:2
Page:110607
Avis du Conseil d'Etat 62313
Entrée en vigueur / Effet 25/11/2017

Période de vigueur du 25/11/2017 au 24/11/2022