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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1972 abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 29 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Huy


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1972
Page:5787
Avis du Conseil d'Etat U - D