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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2006 fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les établissements d'enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2006
Edition:1
Page:32418
Avis du Conseil d'Etat 40532
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Disposition transitoire : art. 9

Période de vigueur du 07/07/2006 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30731