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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 2003 portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Institut géographique national

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Articles 9 et 10 et annexe : 01/01/2002
Articles 11, 12, 13 et 14 : 01/06/2002
Articles 15, 16 et 17 : 01/10/2002

Période de vigueur

du 01/01/2002 au 31/12/2013