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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juin 2020 relatif au comité régional en matière de calamité agricole


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/2020
Edition:1
Page:67487
Avis du Conseil d'Etat 67413
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/09/2020 au ...