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Intitulé

Délibération du 24 novembre 1986 de la Commission administrative de l'entrepôt public de Turnhout approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Turnhout

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/11/1986
Nature de l'acte:	Annexe

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/1987
Page:	19309

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Après approbation par le Conseil communal et par le Ministre des Finances

Annexé à

Nature

Date

AMAF

02/12/1987