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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 2001 relatif à la souscription de la Belgique à la cinquième augmentation du capital de la Banque africaine de Développement

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/2001
Page:	2404

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Fin de vigueur: jour de l'exécution de l'arrêté

Période de vigueur

du 30/01/2001 au ...

Remarques Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés royaux relatifs à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital d'une institution internationale (autorisation au ministre des Finances de notifier le consentement de la Belgique de souscrire).

Les mêmes principes s'appliquent aux arrêtés analogues, telles que: a) les arrêtés royaux relatifs à la participation de la Belgique à l'Initiative d'annulation de la dette multilatérale d'une institution internationale ; b) les arrêtés royaux relatifs à la participation de la Belgique à la reconstitution des ressources d'une institution internationale.