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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 16 juni 2017 tot wijziging van het Subsidiebesluit van 22 november 2013 en van het Subsidiebesluit Buitenschoolse Opvang van 16 mei 2014, wat betreft het systeem inkomenstarief


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2017
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/2017
Page:73902
Avis du Conseil d'Etat 61180
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2017
Art. 1, 3 en 8: 01/01/2016
Art. 11: 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...