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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2019 relatif aux aides aux micro, petites et moyennes entreprises pour l'occupation de places en milieu d'accueil de la petite enfance


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2019
Page:35855
Avis du Conseil d'Etat 65247
Entrée en vigueur / Effet 15/05/2019

Art. 11 à 15: 25/03/2019

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Dispositions transitoires: art. 10, alinéa 2

Période de vigueur du 25/03/2019 au 25/03/2024