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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal n° 91 du 30 novembre 1939 prohibant l'importation, l'exportation et le transit de marchandises étrangères revêtues de marques ou d'inscriptions de nature à faire croire que ces marchandises sont originaires de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1939
Numéro: 91
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1939
Page:8483
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --