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Intitulé

Loi-programme du 17 juin 2009

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/06/2009
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/2009
Edition:	2
Page:	43977

26/10/2009 (Traduction allemande)
Art. 1er, 6 à 16, 43, 45, 47, 49 et 57 à 66

Avis du Conseil d'Etat

46403 + 46597 + 46639

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er à 16: 10e jour après publication
Art. 17 à 37: 01/07/2009 (art. 49)
Art. 38 (Sous-section 2 de la Section 2 du Chapitre 1er du Titre 5): 01/01/2005 (art. 49)
Art. 39 à 48: 01/07/2009 (art. 49)
Art. 50: 01/01/2009 (art.52)
Art. 51: 01/01/2007 (art. 52)
Art. 53: 01/05/2009 (art. 54)
Art. 55: 01/01/2009 (art. 56)
Art. 57 à 66: 10e jour après publication
Art. 67 (Chapitre unique du Titre 7): jour de publication (art. 68)
Art. 69: 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 48

Période de vigueur

du 01/01/2005 au ...