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Intitulé

Loi du 27 décembre 1979 fixant pour l'année 1980 le contingent de l'armée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1979
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1980
Page:445
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980

TT 1980