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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2003
Edition:1
Page:49892
Avis du Conseil d'Etat 35041
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/10/2003 au ...