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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/2008
Edition:2
Page:57258
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 44951
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/11/2008 au ...