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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 2007 modifiant l’arrêté royal du 20 octobre 1970 établissant le règlement de l’ordre de service de la Cour de cassation


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Informations de base
Date de l'acte: 02/08/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2007
Page:44001
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...