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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 7 mei 2004 tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap Jongerenwelzijn


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2004
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2004
Edition:1
Page:42160
Avis du Conseil d'Etat 36587
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2006 (BVR 31/03/2006)

Période de vigueur du 01/04/2006 au 01/03/2009