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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1987 mettant les fréquences nécessaires à la disposition du "Belgisches Rundfunk - und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft"


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1987
Page:12328
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 18105
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication