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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2003 autorisant la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques afin de rechercher les enfants âgés de moins de 12 ans et qui ont dépassé l'âge de 6 ans ainsi que les enfants de familles nombreuses bénéficiaires d'un titre de transport


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/2003
Edition:2
Page:47267
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 34977
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/10/2003 au ...