help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2012
Page:16196
Avis du Conseil d'Etat 44154 + 44792 + 46840 + 50293
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2012
Art. 10, § 1er: la durée du mouvement diplomatique qui est fixée à cinq ans par cette disposition ne produit ses effets qu’à partir du 1er août 2015.
Art. 30, § 3: cette disposition produit ses effets à partir de l’année civile 2012.

Dispositions transitoires: art. 33 à 36 et 37, §§ 2 et 3

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.