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Intitulé

Décret du 16 janvier 2003 modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2003
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2003
Edition:1
Page:19274
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2003

Période de vigueur du 01/02/2003 au ...