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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 1976 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1971, pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique (régime linguistique français)


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1976
Page:11594
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1975