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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1967 relatif à la position de disponibilité du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1990
Page:5936
Avis du Conseil d'Etat 19517
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1990