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Intitulé

Circulaire du 8 mai 2003 relative à la loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2003
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2003
Edition:4
Page:27139
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée