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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 12 mei 2006 met betrekking tot de wijziging van de definitie van kleine en middelgrote ondernemingen


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2006
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2006
Page:32818
Avis du Conseil d'Etat 39799
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...