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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 avril 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1934 relatif au régime fiscal des alcools et boissons spiritueuses


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1976
Page:4618
Avis du Conseil d'Etat U - D